Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AP.CIM
UNION INTERSYNDICALE DES FABRICANTS D'ARTICLES POUR LA TABLE, LE MENAGE ET ACTIVITES CONNEXES (UNITAM), Syndicat professionel régi par la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
92409027
Date de dépôt :
06/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2022

Présentation de la marque AP.CIM

Déposée le 6 mars 1992 par la société UNION INTERSYNDICALE DES FABRICANTS D'ARTICLES POUR LA TABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AP.CIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est la société UNION INTERSYNDICALE DES FABRICANTS D'ARTICLES POUR LA TABLE domicilié(e) 39, RUE LOUIS BLANC - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 009 906 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque AP.CIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92409027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AP.CIM est expirée depuis le 6 mars 2022.

UNION INTERSYNDICALE DES FABRICANTS D'ARTICLES POUR LA TABLE a également déposé les autres marques suivantes : SYNDICALU-FRANCE , UNITAM , SYNDICALU-FRANCE


UNION INTERSYNDICALE DES FABRICANTS D'ARTICLES POUR LA TABLE, LE MENAGE ET ACTIVITES CONNEXES (UNITAM), Syndicat professionel régi par la loi du 21 mars 1884 - 39, RUE LOUIS BLANC - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 329009906


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2002 n°2214311 - Publication au BOPI 2002-01-29

Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

Inscription le 27 janvier 2010 - Changement de dénomination n°514606 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-27

Renouvellement sans limitation le 13 février 2012 n°2491518 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-02-13

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